Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre CAP.S Digital, dont le siège social est situé au 13C Rue Pierre Emmanuel – 13320 BOUC BEL AIR, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet capsdigital.fr.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente de services de maintenance et de création de contenu pour les sites internet proposés par CAP.S Digital.

3. Services proposés

CAP.S Digital propose des services de maintenance, de mises à jour et d’ajout de contenu sur les sites internet. Les services sont décrits de manière détaillée sur le site et sont disponibles sur devis.

4. Commande

Toute commande effectuée via le site capsdigital.fr implique l’acceptation des présentes CGV. Un devis sera établi pour chaque prestation demandée et devra être validé par le client pour que la commande soit considérée comme acceptée.

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. CAP.S Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par CAP.S Digital. Le règlement doit être effectué dans les 30 jours suivant la facturation.

7. Livraison

Les délais de livraison des services varient selon la complexité de la prestation et sont indiqués dans le devis. CAP.S Digital s’engage à respecter les délais convenus.

8. Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de validation du devis pour annuler la commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé.

9. Responsabilité

CAP.S Digital ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services fournis.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de CAP.S Digital.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site capsdigital.fr par les utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site capsdigital.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de CAP.S Digital.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou abusive est interdite.

5. Limitation de responsabilité

CAP.S Digital ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

6. Modifications des CGU

CAP.S Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications.

Politique de Remboursement

1. Objet

La présente Politique de Remboursement définit les conditions de remboursement des services proposés par CAP.S Digital.

2. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de validation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé.

3. Modalités de remboursement

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

4. Exclusion du droit de rétractation

Si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation ou si la prestation a déjà commencé à sa demande, aucun remboursement ne sera possible.